Chronologie des médias : une proposition d’avenant pour des dérogations (Film Français)

nuit1601En vue de la réunion de suivi de l’accord sur la chronologie des médias, prévue initialement le 25 janvier mais finalement décalée, le CNC a fait parvenir aux organisations un projet d’avenant.

Cette proposition dont nous avons eu copie prévoit la création d’une commission professionnelle pouvant accorder des dérogations au délai prévu dans l’accord interprofessionnel du 6 juillet 2009 dans deux cas :

– à titre expérimental et exceptionnel pour l’exploitation d’une œuvre cinématographique, notamment de courte durée ou relevant du genre documentaire 

– pour l’exploitation d’une œuvre cinématographique en vidéo à la demande par abonnement (SVàD) dès 22 mois (au lieu de 36 mois actuellement) à compter de la date de sortie en salle si les conditions suivantes sont remplies :

  • que le plan initial de sortie en salle soit de 30 copies maximun,
  • que le film soit monté sans apport financier d’une chaîne de télévision, 
  • que l’éditeur de services qui en fait la demande consacre chaque année une part de son CA annuel net de l’exercice précédent à des dépenses contribuant au développement de la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes d’une part et d’expression originale française d’autre part ; au moins respectivement 21% et 17%. 50% de cette contribution doivent être consacrés à l’achat de droits de diffusion ou à l’investissement en parts producteur avant la fin du tournage.

La réunion initialement prévue le 25 janvier a finalement été décalée (Assises du cinéma et FIPA oblige) aux alentours de la mi-février, même si aucune date précise n’est encore arrêtée. 

Sarah DROUHAUD

Lien vers le Film Français :

filmfrancais

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